Durcies – les exportations d’armes ? Le Conseil fédéral s’y engage. Il oppose un contreprojet indirect à la dernière initiative populaire en date. Interdiction vers les régions où les droits humains sont violés. Ou en guerre civile. Le Collège se réserve des dérogations. Circonstances exceptionnelles. Intérêts de la Suisse. Missions de maintien de la paix de l’ONU ou de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les principes du contreprojet figureront dans la loi – plutôt que dans la Constitution. Comme cela, Gouvernement et Parlement pourront rapidement tenir compte des évolutions. Avec référendum facultatif. L’UDC Guy Parmelin, Président 2021, est aux commandes.
Question ! La gestion des dérogations s’annonce-t-elle délicate ? Gouvernement et Parlement, depuis toujours, sont attentifs aux intérêts de l’industrie suisse de matériel de guerre. L’ancien Conseiller fédéral PLR Johann Schneider-Ammann en fut un ardent défenseur. Gouvernement et Parlement s’opposeront avec succès aux initiatives pour une stricte limitation des exportations d’armes. En 1972, 1997 et 2009, trois textes sont ainsi rejetés. Le 29 novembre 2020, celui sur le commerce des armes subit le même sort. Où ces dérogations poussent-elles ?
Autre fait troublant : des informations révèlent assez régulièrement la présence suspecte d’armes d’origine suisse dans des zones en guerre. Manque de contrôle ? Négligence ? Bavures ? Ce débat – entre initiative et contreprojet – promet de la passion.