Impôt mondial à 15% ? Perception sur les lieux de production ? La Suisse peut-elle contourner le projet de taxation planétaire sur les profits des entreprises multinationales ? Ueli Maurer, ministre suisse des Finances, ne pense pas y échapper. Car d’autres pays pourraient user de représailles par des compensations d’impôts. Mais Maurer juge négativement une abolition de la concurrence fiscale. Il souhaite des dérogations pour les « pays innovants ». Il annonce aussi une amélioration des conditions-cadres en Suisse (bureaucratie, etc). Avant de trancher, il attend le plan d’application du projet. En sont les moteurs : l’OCDE, le G20, 132 des 139 pays impliqués, les Etats-Unis de Joe Biden et Janet Yellen. Mise en vigueur 2023.
Sûr : le succès de l’impôt mondial à 15% tiendra au maintien de l’unité entre ses 132 partisans. Des défections pourraient l’affaiblir. Parmi les pays riches en multinationales figurent l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, mai aussi la Suisse. Quelles entreprises seraient-elles ciblées ? Une centaine ? Chiffre d’affaires supérieur à 20 milliards d’Euros ? Rentabilité supérieure à 10% ? Google, Amazon, Facebook ou Apple (les GAFA) ? Quelles autres ?
Vrai : la bataille de l’impôt mondial à 15% coïncide, en Suisse, avec des combats intérieurs. Vote du 26 septembre de l’initiative « 99% » de la Jeunesse Socialiste pour une fiscalité plus dure des riches (sur les revenus du capital). Référendum de gauche contre l’abolition d’une partie du droit de timbre. Le PSS annonce d’autres offensives (« SonntagsZeitung »). Bonis des hauts cadres de la place financière. Capital propre d’UBS et Credit suisse. Les riches – toujours ?