Secret bancaire ? Liberté de la presse ? L’ONU attaque la Suisse. Un rapport met en accusation une loi suisse interdisant aux médias de travailler avec des données bancaires volées (presse Tamedia). C’est l’article 47 de la loi sur les banques. Il date de 2015. La peine peut monter à 3 ans de prison. Des journalistes suisses furent ainsi empêchés de participer à une enquête sur les relations de Credit Suisse. Un choc.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à Genève, est sur l’affaire. Irène Kahn est l’auteure du rapport. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en sera saisi. Ignazio Cassis, président de la Confédération et chef des Affaires étrangères, est informé. Lui n’entrerait pas en matière. Mais Verts et PSS déposent des initiatives parlementaires. Une Commission du Conseil national devrait prochainement en trancher.
Vrai : le secret bancaire suisse – né en 1934 – résiste. La prison menaçant les journalistes travaillant sur des données bancaires volées en est un indice. Ce n’est pas le seul. En principe, les relations intérieures suisses restent protégées. La généralisation des échanges d’informations fiscales et bancaires vise les relations internationales. Par ailleurs, des travaux sont en cours pour l’inscription en Suisse des « trusts » de tradition anglo-saxonne. C’est, selon certains, une autre forme de secret bancaire. Le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la Justice sont sur un projet. Consultation. Selon le système du « trust », une personne détentrice de biens en confie la gestion à un « trustee » (ex : une société spécialisée). A suivre.