Suisse – Union européenne. Le Conseil fédéral soumet à consultation un nouveau mandat de négociations. Aux Cantons. Aux Commissions parlementaires. Aux partenaires économiques et sociaux. Trois Sages se partagent le travail. PLR Ignazio Cassis (Affaires étrangères). PSS Elisabeth Baume-Schneider (Justice et Police, en partance pour l’Intérieur). UDC Guy Parmelin (Economie, Formation et Recherche). Rappel – 21 mai 2021. Le Conseil fédéral décide unilatéralement d’abandonner un projet d’accord-cadre. Nouvel essai.
Le Gouvernement mise sur l’accès aux marchés et un paquet d’accords. Electricité. Sécurité alimentaire. Santé. Education et recherche (dont Horizon Europe, Erasmus). Octroi régulier de contributions pour les pays pauvres de l’Union. Exceptions à la libre-circulation des personnes. Cas des travailleurs étrangers perdant leur emploi (délai de 5 ans). Protection des salaires. En cas de désaccord, le dernier mot appartiendra, non à la Cour européenne de justice, mais au Tribunal arbitral.
Accueil? Le PLR et les Verts libéraux comptent parmi les plus positifs (rtsinfo). Le PSS et l’Union syndicale suisse – qui se veulent pro-Europe – plaident pour des améliorations (ex: salaires, travailleurs détachés ou temporaires, Conventions collectives de travail, service public, approvisionnement en électricité, trafic ferroviaire international). L’UDC pourrait en redouter une perte de souveraineté de la Suisse. A convaincre?