Salaires minimaux. Le conflit entre Parlement fédéral et Cantons ne faiblit pas (Tamedia). Le premier veut imposer aux seconds la prééminence des Conventions collectives de travail sur les salaires minimaux cantonaux et communaux. Ce sera le cas lorsque ces CCT ont droit à la Déclaration de force obligatoire du Conseil fédéral. Une motion du Conseiller aux Etats Erich Ettlin – Centre/Obwald – lance l’idée. Tant la Chambre des Cantons (28/16) que le Conseil national (95/93) suivent. Droite et Milieu. Le Conseil fédéral s’y oppose – en vain. UDC Guy Parmelin au pupitre. Cela dit, une motion est une motion. Il y faut une loi fédérale. Avec référendum facultatif – en principe.
Mais 20 Cantons sur 21 – sur 26 en les comptant tous – refusent. Ils le manifestent dans deux Conférences inter-cantonales (Economie, Affaires sociales). Ils rejoignent ainsi le Conseil fédéral. Motif: les salaires minimaux cantonaux et communaux se basent sur des votes populaires. Leur assise démocratique dépasse celle des CCT. Le but est de lutter contre la pauvreté extrême. Y figurent les Cantons de Neuchâtel, Jura, Tessin, Genève, Bâle-Ville, les Villes de Zurich et Winterthour. Genève et Neuchâtel seraient particulièrement visés. D’autres admettent la primauté des CCT.
Match. Reste à voir si le Parlement fédéral, lors des débats sur la loi, maintiendra sa position anti-Cantons. Le Conseil des Etats, Chambre des Cantons, est spécialement scruté. L’Obwaldien Erich Ettlin y siège. Certains, d’ailleurs, s’étonnent de pareil empressement. Le possible référendum facultatif s’annonce, lui aussi, haletant. Freins et contrepoids – toujours.