Première depuis 1848 ! Le Tribunal fédéral – sur l’initiative PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » – annule la votation du 28 février 2016. Alors, 16,5 cantons sur 23 l’approuvent, 50,8% du peuple la refuse. Mais une erreur se glisse dans les explications du Gouvernement. Ce sont 450.00 couples mariés, non 80.000, qui seraient pénalisés. Le PDC de Gerhard Pfister marque un point.
Question : la puissance du Tribunal fédéral suisse se rapproche-t-elle de celle de la Cour suprême des Etats-Unis ? Chez nous, il y a peu de précédents de ce calibre. La décision du Tribunal fédéral de 1990 d’imposer le suffrage féminin cantonal aux Rhodes Intérieures d’Appenzell frappe fort. Appenzell est l’ultime récalcitrant. Avant, peuple et cantons voteront le suffrage féminin fédéral (1971) et l’égalité des droits femmes-hommes (1981). Donc, le Tribunal fédéral jugera opportun d’agir. Des juristes s’inquiéteront.
Jusqu’à présent, le Tribunal fédéral hésite à contrer des décisions appuyées par le peuple. Cela vaut aussi pour les lois. Le peuple, pour certains, serait au-dessus d’autres pouvoirs – Conseil fédéral, Parlement, Justice. Ce n’est pas incontesté. C’est notamment vrai quand de grands principes du droit sont négligés. Le Tribunal fédéral s’en trouve-t-il stimulé ? A suivre.