Que faire de l’article anti-burqa ? Qui doit appliquer l’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » acceptée le 7 mars ? Ce pourrait bien être l’Etat fédéral lui-même. Dans un premier geste, la ministre PLR Karin Keller-Sutter – cheffe de Justice et Police – désigne les Cantons. Car ce sont eux qui détiennent le gros des polices. Mais la ministre se ravise.
Vrai : le texte de l’initiative montre la voie. La loi d’exécution, dit-elle, doit être élaborée dans les 2 ans. Elle sera donc fédérale. Plusieurs points doivent y être détaillés. Voyez les exceptions. Exemption des lieux de culte. Raisons de santé et de sécurité. Raisons climatiques. Coutumes locales. L’interdiction de la contrainte pourrait, elle aussi, faire l’objet de précisions. Bien sûr, tous les Cantons du « oui » devront s’y conformer. Les pionniers Tessin et Saint-Gall compris. Mais ce sera aussi le cas des Cantons du « non ». Zurich, Berne, Bâle-Ville, Appenzell RE, Grisons, Genève. Bref, une bonne partie de la Suisse.
Idée à creuser ? Pourquoi, sur des thèmes très particuliers, ne pas permettre aux Cantons minoritaires d’appliquer à leur manière la règle de la majorité ? L’Etat fédéral 2021, sans retourner à l’ancienne Confédération d’Etats d’avant 1848, peut-il se le permettre ? La dissimulation du visage dans l’espace public en ferait-elle partie ? C’est peut-être ce qui va se passer. Les 26 Cantons – selon les scores du 7 mars – pourraient y appliquer l’initiative avec des intensités variables. Le comportement des polices cantonales et municipales sera très observé. Prémonitoire – Karin Keller-Sutter ?