Oui, la Suisse doit se doter d’une loi pour des entreprises multinationales responsables. Droits humains. Travail des enfants. Travail forcé. Environnement. Tribunaux européens compétents. Un Comité multipartite remonte au filet (rtsinfo). 140 politiciennes et politiciens. PSS, PLR, Centristes, Verts, Evangéliques, MCG Mauro Poggia. 80 entrepreneurs. Ils proposent de s’inspirer des directives récentes de l’Union européenne. Leur application est prévue dans un délai de 2 ans.
29 novembre 2020. Souvenez-vous. L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » est acceptée par la majorité du Peuple suisse. Oui 50,7%. Mais elle est refusée par la majorité des Cantons. 14,5 contre 8,5. Acceptants: Zurich, Berne, Bâle-Ville, Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Genève, Jura, Tessin. Le Conseil fédéral lui oppose bien un contreprojet indirect (en vigueur dès 2022). Mais le Comité juge ses effets insuffisants. Les directives européennes devraient les renforcer. Or, la Suisse est riche en multinationales à vocation européenne – voire mondiale.
Rappel? La double majorité Peuple-Cantons est exigée pour les révisions de la Constitution. Référendums obligatoires et Initiatives populaires. Certaines divergences entre les deux majorités sont célèbres. Ainsi, en 2016, l’initiative du PDC « Pour le couple et la famille » est acceptée par les Cantons, refusée par le Peuple. Ce 9 juin, tous les yeux sont braqués sur l’initiative socialiste pour la limitation des primes d’assurance maladie à 10% du revenu. Suspense?