Lucrezia Meier-Schatz – Conseillère nationale PDC de Saint-Gall – sonne l’alarme. Le Parlement refuse de plus en plus les projets du Conseil fédéral.
Depuis 20 ans, les rejets augmentent. Elle en dénombre 5 en 1991-95, 4 en 1995-99, 10 en 1999-2003, 16 en 2003-07, 27 en 2007-11, déjà 26 depuis 2011 («SonntagsBlick» du 7 juillet). Les échecs de la «Lex USA» sur les banques ou de la sixième révision de l’assurance-invalidité ne sont donc pas seuls
Oscar Mazzoleni et Olivier Meuwly n’ont peur de rien. Ces experts s’attaquent aux virages – parfois vertigineux pour un pays réputé stable – de la politique suisse
Eveline Widmer-Schlumpf! Personne n’est plus «au milieu» du pouvoir suisse que la ministre PBD des Finances. Presque tout passe par elle.
C’est le cas, traditionnellement, des dépenses et des recettes de l’Etat. L’évasion fiscale et le secret bancaire s’ajoutent. Les Finances sont un département-pivot. Aucun ministre UDC, depuis 1929, ne les pilote. C’est seulement en 2010 qu’Eveline Widmer-Schlumpf – UDC passée au PBD deux ans plus tôt – quitte Justice et Police pour les Finances. Coïncidence
Visez le 22 septembre! L’initiative pour l’abrogation du service militaire obligatoire tente une percée. Son promoteur, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA), monte au filet. Des figures connues la parrainent. On y découvre, par exemple, les socialistes Evi Allemann (Berne), Andreas Gross (Zurich) et Cédric Wermuth (Argovie), les Verts Josef Lang (Zoug) et Luc Recordon (Vaud)
Le coup d’arrêt infligé par le Conseil national à la «Lex USA» sur les banques rend-il finalement service à la Suisse – et à sa ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf?
Cette «Lex USA» doit encadrer le règlement de litiges fiscaux touchant des fraudeurs américains clients de banques helvétiques. Le Conseil des Etats vote oui, le Conseil national vote non. Certains voient dans ce refus un acte de résistance face à la puissance américaine.
Du coup, la France – dans un autre bras de fer fiscal – renonce à dénoncer au 30 juin une Convention de 1953 sur les successions (Radio Télévision Suisse, 30 juin). L’intention de la France est de remplacer l’actuelle imposition dans le pays de résidence du défunt (par exemple, la Suisse) par une imposition dans le pays de résidence de l’héritier (par exemple, la France). En Suisse, l’opposition est vive. A la mi-juin, le Conseil national vote une motion rejetant l’imposition à l’étranger de biens immobiliers situés en Suisse. Le refus de la «Lex USA» s’ajoute. Pour la Convention Suisse-France, cela donne une année de répit. Pour la «Lex USA», le Conseil fédéral doit encore se prononcer sur la suite.
Bref, le Parlement, pour le Gouvernement, peut jouer un rôle protecteur. Le peuple, au besoin, peut exercer la même fonction. Ce rôle protecteur peut se révéler utile dans d’autres domaines que les conflits fiscaux. On pense aux rudes négociations sur les relations institutionnelles entre la Suisse et l’Union européenne. Face à des partenaires de très grande taille, l’opération n’est pas sans risque. Mais, en cas de coup dur, cela peut aider. A vérifier.
Conseil fédéral, métier à risque? Le libéral-radical Didier Burkhalter, aux Affaires étrangères, souhaite rénover les relations bilatérales avec l’Union européenne (UE)
Martin Landolt – président du Parti bourgeois démocratique (PBD) d’Eveline Widmer-Schlumpf – attaque le duo libéral-radical du Conseil fédéral («SontagsZeitung» du 23 juin)
La réforme de l’AVS et de la prévoyance vieillesse – pilotée par le Conseiller fédéral socialiste Alain Berset – a peut-être une chance (sondage Isopublic / SonntagsBlick du 23 juin)
Germaine Seewer! La première femme cheffe du Personnel de l’armée suisse, c’est elle. La première à décrocher le grade de brigadier, c’est aussi elle. Le Conseiller fédéral UDC Ueli Maurer, patron de la Défense, réussit là un joli coup
Attention, langues nationales! Isabelle Chassot lâche la présidence de la Conférence des directeurs cantonaux de l’Instruction publique pour l’Office fédéral de la Culture à un moment délicat.
Le Conseiller fédéral Alain Berset, chef de l’Intérieur (qui inclut la Culture), est aussi visé. Car la promotion des langues nationales affronte des résistances : autour de Zurich, en Suisse centrale et orientale, hors de la frontière des langues. L’étude du français y est en cible.
Une assemblée d’enseignants s’inquiète («La Liberté» du 14 juin, «Schweiz am Sonntag» du 16 juin). Elle exige une amélioration des conditions d’apprentissage des langues étrangères (ex: l’anglais et une autre langue nationale). Elle veut plus de moyens, des classes plus petites, l’unification des rythmes d’étude dans les cantons, voire l’abandon des notes. Certains proposent même de rendre facultative l’étude d’une des langues (le français plutôt que l’anglais).
Le Concordat «HarmoS» – dès 2009 – fixe le cadre. Le délai de transition y est de 6 ans. Le début de l’apprentissage des langues étrangères est fixé aux 3e et 5e années. Les cantons sont libres de commencer par une autre langue nationale ou par l’anglais (Tessin et Grisons ont leurs systèmes). Obstacle: seuls 15 des 26 cantons adhèrent à «HarmoS» (ils font, il est vrai, 76,2% de la population). Les autres cantons le refusent (Lucerne, Uri, Nidwald, Zoug, Grisons, Thurgovie, Appenzell RE) ou n’ont pas décidé (Argovie, Schwyz, Obwald, Appenzell RI). Le pouvoir fédéral pourrait intervenir. La loi sur les langues, depuis 2010, le lui permet. En cas de blocage tenace sur les langues, on sera curieux de le voir au travail.
Photo © Wikipédia / Ludovic Péro