Choc ! Une fois de plus, le Parlement fédéral pourrait appliquer librement – et non à la lettre – une initiative populaire. L’initiative UDC « contre l’immigration de masse », approuvée le 9 février 2014, fournit un modèle fascinant. Les Conseillers fédéraux Johann Schneider-Ammann et Simonetta Somaruga, comme la plupart des partis, se rallient à cette application libre. Fâché, le chef UDC Christoph Blocher promet de lancer une initiative contre la libre-circulation des personnes Suisse – Union européenne. Torride.
Comment cela ? Contrairement à l’initiative UDC, une Commission du Conseil national renonce à fixer des plafonds et contingents chiffrés d’immigrés. En revanche, elle s’inspire souplement du principe de préférence nationale, refuse des mesures unilatérales face à l’Union, laisse une marge aux cantons. Conseil national (assemblée plénière) et Conseil des Etats doivent se prononcer. Un référendum facultatif n’est pas exclu. Rappel : le délai d’application de l’initiative UDC est le 9 février 2017. Le temps avance.
Rivalité de pouvoirs, donc. Cela se passe quand des initiatives bousculent le droit ou des accords internationaux. Internement à vie en 2004. Pédophilie en 2008 et 2014. Minarets en 2009. Etrangers criminels en 2010. Le Parlement peut en adoucir les rugosités dans la loi. Pour ce dernier cas, l’UDC proteste en lançant une 2e initiative (refusée le 28 février). La Justice, parfois, intervient (Tribunal fédéral, Cour européenne des droits de l’homme). Mais l’UDC de Blocher, avec son initiative pour la primauté du droit suisse, poursuit le combat. Qui aura le dernier mot ? Suspense.