Europe – dégel? Scénario « accords sectoriels » relancé? Le seul « qui marche »?

Suisse-Europe – dégel ? Le Conseil fédéral – sous Ignazio Cassis, Karin Keller-Sutter et Guy Parmelin – propose de renouer avec l’Union européenne. Sur des dossiers concrets. Electricité. Sécurité alimentaire. Recherche – projet « Horizon ». Education – projet « Erasme ». Santé. Contributions « de cohésion ». Obstacles techniques aux échanges. Equipements médicaux. Bref, des domaines d’intérêt commun. La Secrétaire d’Etat Livia Leu est chargée de contacts exploratoires. Les aspects institutionnels viendraient après. Reprise du droit. Règlement des différends. Tribunal arbitral. Cour européenne de Justice. Ce n’est pas tout.

 

Chances de succès ? Le dialogue entre la Suisse et l’Union est au point mort depuis le 26 mai. Abandon de l’accord-cadre. Du coup, le Conseil fédéral relance son scénario préféré : les accords sectoriels bilatéraux. C’est la seule formule qui fait des majorités lors de votes populaires. 1972. Accord de libre-échange. 2000. Libre-circulation des personnes. 2005. Accords Schengen-Dublin sur la sécurité et l’asile. D’autres. Tout ce qui s’en écarte est voué à l’échec. Association à l’Union. Espace économique européen. Adhésion à l’Union. Accord-cadre. Logique ?

 

Avertissement ! Le Conseil fédéral trouvera en face de lui une Union européenne très occupée. Guerre Ukraine-Russie. « Brexit » de la Grande-Bretagne. Bras de fer avec la Hongrie et la Pologne. Cette guerre Ukraine-Russie parviendra-t-elle à rétablir durablement son unité ? En plus, la quasi-rupture du 26 mai avec la Suisse laisse des traces. Mais on peut essayer.