Munitions réexportées ? La guerre russe de Vladimir Poutine en Ukraine change-t-elle la donne ? Les Commissions de Sécurité des Chambres fédérales, avec des textes différents, proposent d’assouplir la Loi sur le matériel de guerre. La version de la Commission du Conseil des Etats évoque des pays partageant les valeurs de la Suisse, un régime de contrôle comparable, une clause de 5 ans. Score : 6 à 4. La version de la Commission du Conseil national, elle, vise plus spécialement l’Ukraine, l’acceptation de l’ONU. Score : 14 à 11. Trois pays au moins souhaitent réexporter des munitions – ou d’autres biens militaires – d’origine suisse. Allemagne, Espagne, Danemark.
Bizarre ? Il n’y a que peu de mois entre le dernier durcissement de la Loi sur le matériel de guerre par le Parlement et le début de la guerre russe. Le 15 septembre 2021 pour l’un et le 24 février 2022 pour l’autre. Or, une clause d’exception dans la loi est finalement abandonnée. Cette clause aurait permis des exportations d’armes vers certaines régions en conflit et sous conditions. Pays démocratiques. Régime de contrôle. Circonstances exceptionnelles. Sauvegarde d’intérêts. Le cas de l’Ukraine agressée aurait pu être réglé plus vite. Mais cette clause est abandonnée. Et une initiative contre les exportations d’armes sera retirée.
Statut de neutralité (version 1993) et Loi sur le matériel de guerre (version 1996/2021) sont inséparables. La guerre russe en Ukraine les percute en même temps. Tous deux exigent une réinterprétation. On ne peut pas, par une application par trop mécanique, favoriser les plans d’agression de Vladimir Poutine. Gageure ?
.