Lois Covid – la bataille rebondit. Plusieurs acteurs hostiles aux mesures sanitaires lancent l’initiative « Souveraineté de la Suisse » (rtsinfo). Nicolas Rimoldi. Mass-Voll. Aufrecht. Amis de la Constitution. L’initiative plaide pour une protection efficace des droits constitutionnels. Vise l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé. Combat la soumission à des tribunaux étrangers. Ménage la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Par trois fois, le Peuple suisse approuve trois versions de la Loi Covid (2021, 2023). Victoire totale d’Alain Berset, du Conseil fédéral et du Parlement. Avec l’initiative, les opposants remontent au filet. 100.000 signatures en 18 mois exigées.
Débat utile? C’est aussi celui du droit d’urgence et du droit de nécessité. Le pouvoir fédéral, pendant la crise Covid, montre sa puissance. Le Conseil fédéral, emmené par Alain Berset, s’expose comme rarement. Certes, son action est encadrée par le Parlement. Le Peuple, par référendum facultatif, se prononce sur trois versions de la Loi Covid. Démocratie. Malgré cela, certaines personnes, en Suisse, manifestent leur irritation.
Cette gestion du droit d’urgence et du droit de nécessité nourrit un débat de longue durée. Il réapparaît en périodes de guerre. En 1949, le Peuple approuve une initiative correctrice de la Ligue Vaudoise. Voyez aussi les crises bancaires. Sauvetage d’UBS en 2008. Rachat de Credit Suisse par UBS en 2023. L’action forte du pouvoir fédéral – Conseil fédéral, BNS, Finma – en fournit une autre illustration. L’initiative de Nicolas Rimoldi et de ses alliés apporte-t-elle du neuf? A voir.