Accord-cadre – vote du Peuple ? Le destin du lien entre la Suisse et l’Union européenne se trouble un peu plus. Plusieurs scénarios crépitent (RTS, NZZ). Le Conseil fédéral pourrait trancher en avril. S’il dit « oui » à l’accord-cadre, le débat s’engage. Au Parlement. Peut-être face au Peuple. S’il dit « non », un débat au Parlement peut bien s’organiser. Mais, si lui aussi refuse, un vote du Peuple devient incertain. Or, plusieurs acteurs y tiennent. « Opération Libero » et sa co-présidente Laura Zimmermann en sont. D’autres, comme le chef du groupe socialiste Roger Nordmann, préfèrent laisser le Gouvernement travailler. Attendre.
Scénarios creux ? Si le Conseil fédéral dit « non », la course de l’accord-cadre s’arrête probablement pour longtemps. Qui pourrait le repêcher ? Le Parlement ? Le Peuple ? Une initiative populaire ? Qui s’y risquerait ? En 1992, Peuple et Cantons rejettent l’Espace économique européen. En 2001, ils balaient l’initiative « Oui à l’Europe » – favorable à l’adhésion à l’Union. Un vote sur l’accord-cadre ferait-il mieux ?
Ignazio Cassis à Bruxelles ? Le Conseiller fédéral PLR aux Affaires étrangères envisagerait de négocier personnellement avec l’Union. Il serait l’un des derniers, au Gouvernement, à croire à l’accord-cadre. 5 de ses collègues pencheraient pour le « non ». PLR Karin Keller-Sutter. PSS Simonetta Sommaruga et Alain Berset. UDC Guy Parmelin et Ueli Maurer. Serait moins catégorique la Centriste Viola Amherd. Sont en débat : la protection des salaires, les aides d’Etat, les droits sociaux des citoyens de l’Union. Tout n’est pas perdu ?