Bonne nouvelle pour les Conseillers fédéraux à la retraite? Ces Sages ne subiront pas un délai avant d’accepter des mandats payés dans l’économie privée. Le Conseil des Etats rejette un projet du Conseil national.
Ce délai visait des mandats liés aux affaires traitées par l’ex-Département du retraité. C’est le socialiste Moritz Leuenberger, ministre sortant de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (1995-2010), qui relance le débat. Après sa démission, il accepte un mandat du groupe de construction Implenia. Cela fait du bruit. Par le passé, l’acceptation de tels mandats par des anciens magistrats du Centre ou de Droite avait suscité la discussion – mais rarement avec cette vivacité.
Le Parlement, lui, doute. Des élus craignent que pareil délai pousse des magistrats à s’éterniser au Gouvernement. Un code de conduite devrait suffire. Aujourd’hui, un Conseiller fédéral à la retraite touche une rente représentant la moitié de son traitement de magistrat (soit 50% de 444.718 francs). Il lui faut avoir siégé quatre ans. Des gains privés seront déduits. Cette rente est convenable en comparaison internationale. En revanche, elle est modeste face à certains gains versés par l’économie privée. Mais il y a progrès. Car les premiers Conseillers fédéraux n’avaient droit ni à une rente – ni à l’AVS
Continue reading
