Catégorie : Droits sociaux

Loi sur la Prévoyance Professionnelle. Droite et Centre imposent leur modèle. Rentes réduites. Taux de conversion minimal diminué de 6,8 à 6%. Accès élargi aux bas salaires. Compensations pendant 15 ans pour une partie des générations transitoires. Avoirs supérieurs à 430.200 francs: rien. Conseil national: 113 voix à 69. Conseil des Etats: 29 à 8. Conseiller fédéral Alain Berset (PSS): mitigé. Lui aurait préféré une version plus généreuse imaginée par des partenaires sociaux. Gauche et Syndicats promettent un référendum. Lutte.Continue reading

« Jeunesse » d’abord ? « Vieillesse » ensuite ? S’agit-il là des nouvelles priorités de la politique sociale suisse ? La session en cours du Parlement fédéral – mais pas seulement – émet des signaux. Voyez les « Jeunes ». Pour les crèches, l’ambiance est à la générosité. En 2020, le Peuple approuve un congé-paternité de 2 semaines – en plus d’un congé-maternité de 14 semaine. Donc, 16 semaines en tout. Une Commission fédérale propose d’en faire un congé parental de 38 semaines. Certains s’étonnent.Continue reading

Congé parental de 38 semaines ? La Commission fédérale pour les questions familiales tient bon. Monika Maire-Hefti, ancienne Conseillère d’Etat neuchâteloise, la préside. Les parents se le partageraient. Plusieurs modèles sont proposés. L’idée est de mieux harmoniser vie familiale et vie professionnelle, de mieux protéger les mères contre les licenciements, de d’impliquer davantage les pères. Continue reading

Cantons contre Partenariat social ? Fédéralisme contre Conventions collectives de travail ? La bataille du salaire minimum, la voilà. Le Parlement fédéral exige la primauté des CCT sur les lois cantonales. Motion du Centriste Erich Ettlin (OW). Oui net du Conseil des Etats (28/16). Oui serré au Conseil national (95/93). Opposition de Guy Parmelin et du Conseil fédéral. 5 des 26 Cantons ont un salaire minimum. Jura, Bâle-Ville et Tessin y prévoient la primauté des CCT. Genève et Neuchâtel, non. Eux sont directement touchés. Alors ?Continue reading

6 juillet 1947. Le Peuple suisse vote l’AVS. 75 ans. 80% de oui. Seul Obwald refuse. Walther Stampfli, Conseiller fédéral PLR, est le premier « père » de l’AVS. Course d’obstacles. 1918. Grève générale. 1925. AVS et Constitution. 1931. Loi refusée. 1948. Loi appliquée. Au début, l’âge de la retraite est de 65 ans pour tous. 1959-1973. Hans Peter Tschudi, Conseiller fédéral PSS, est le 2^e « père » de l’AVS. 1964. La retraite des femmes est abaissée à 62 ans. 1971. Suffrage féminin. 1981. Egalité des droits. 1995. Dernière grande réforme de l’AVS. 2005. La retraite des femmes remonte à 64 ans. Ouf ?Continue reading

Bloquée – la réforme des retraites en Suisse ? Le Conseil des Etats renvoie en commission la révision de la Loi pour la Prévoyance Professionnelle LPP (ats). 28 à 15. Une baisse des rentes est redoutée. Car le taux de conversion serait réduit de 6,8% à 6%. Ici aussi, la bataille principale se situe au niveau des compensations. Plusieurs versions rivales entrent en compétition. Conseil fédéral généreux. Tous les assurés y auraient droit. Conseil national plus économe. Seuls 35% à 40% des assurés seraient servis pendant 15 ans. Commission du Conseil des Etats entre-deux. Autres variantes lancées. Divergences. Renvoi.Continue reading

AVS forte ? L’Union syndicale suisse de Pierre-Yves Maillard et ses alliés visent les bénéfices de la Banque nationale. Initiative lancée. Bénéfices exceptionnels. Revenus tirés des intérêts négatifs. Cantons protégés. Indépendance monétaire de la BNS assurée. Le lancement de cette initiative pourrait coïncider avec le vote populaire de cet automne sur la dernière réforme officielle de l’AVS. Hausse de 64 à 65 ans de la retraite des femmes. Avec compensations. L’USS et ses alliés la rejettent. Le score s’y annonce serré. Il s’agit enfin de contrecarrer la chute des rentes de la prévoyance professionnelle obligatoire (2^e pilier). On s’inquiète.Continue reading

Union syndicale suisse et Union démocratique du Centre – alliés ? Pierre-Yves Maillard et Alfred Heer – ensemble ? Deux initiatives voisines pour le financement de l’AVS par la Banque nationale suisse pourraient fuser (« Matin Dimanche », « SonntagsZeitung », « SonntagsBlick »). L’argent serait pris sur les montants engrangés grâce aux intérêts négatifs. Entre 2 et 4 milliards de francs. Ils s’ajouteraient aux 4 milliards versés aux Cantons, aux 2 milliards à la Confédération. Attention ! Les recettes de la BNS peuvent fluctuer. Aujourd’hui, deux tiers de ses gains vont aux Cantons, un tiers à la Confédération. A ne pas pénaliser.Continue reading

Alerte ! Deux réformes de l’AVS et de la Prévoyance professionnelle obligatoire (2^e pilier) sont à nouveau menacées. Ce serait au Parlement ou face au Peuple. L’AVS bute sur l’augmentation de la retraite des femmes de 64 à 65 ans et ses compensations. La Prévoyance professionnelle, elle, se heurte à la baisse du taux de conversion et des rentes – à leurs compensations aussi. On voit mal les compromis gagnants. A gauche, la colère est perceptible. Le Conseiller fédéral Alain Berset est au front.Continue reading

AVS – match du siècle ? Deux initiatives rivales s’entrechoquent. L’Union syndicale suisse de Pierre-Yves Maillard et ses alliés proposent une 13^e rente AVS. 137 550 signatures. Les Jeunes libéraux-radicaux de Matthias Müller et les leurs, eux, souhaitent la retraite à 66 ans pour les femmes et les hommes. Puis, l’indexation à l’espérance de vie. 66 ans en 2032. 67 ans en 2043. 68 ans en 2056. 145 000 signatures. Aujourd’hui, la retraite est de 64 ans pour les femmes, de 65 ans pour les hommes. Jusqu’à quand ?Continue reading