1951-2021. Suisse-Europe. Entre attirance et répugnance. Cas de l’accord-cadre.

Accord-cadre Suisse-Europe – coup d’arrêt ? Ce ne serait pas le premier. Le lien entre la Suisse et l’Europe intégrée est une alternance d’éloignements et de rapprochements. Toute la première phase est marquée par de l’indifférence. Voire par de la concurrence. Max Petitpierre règne sur la politique étrangère de la Suisse. 1951. L’Europe « charbon-acier » s’élance. 1957. La Communauté suit. La Suisse reste à l’écart. 1960. Elle, la Grande-Bretagne et d’autres préfèrent créer l’Association européenne de libre-échange (AELE). 1962. Une tentative d’association à l’Europe intégrée – par Hans Schaffner et Friedrich Traugott Wahlen – échoue. Continue reading

Accord-cadre – vote du peuple? Les scénarios. Cassis à Bruxelles.

Accord-cadre – vote du Peuple ? Le destin du lien entre la Suisse et l’Union européenne se trouble un peu plus. Plusieurs scénarios crépitent (RTS, NZZ). Le Conseil fédéral pourrait trancher en avril. S’il dit « oui » à l’accord-cadre, le débat s’engage. Au Parlement. Peut-être face au Peuple. S’il dit « non », un débat au Parlement peut bien s’organiser. Mais, si lui aussi refuse, un vote du Peuple devient incertain. Or, plusieurs acteurs y tiennent. « Opération Libero » et sa co-présidente Laura Zimmermann en sont. D’autres, comme le chef du groupe socialiste Roger Nordmann, préfèrent laisser le Gouvernement travailler. Attendre.Continue reading

« Non » à 5 sur 7? Accord-cadre Suisse-Europe. Faisceau d’indices. La suite.

« Non » à 5 sur 7 ? Le Conseil fédéral va-t-il refuser l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (« SonntagsBlick ») ? Les 5 « fossoyeurs » seraient-ils la PLR Karin Keller-Sutter (Justice et Police), les UDC Guy Parmelin (Economie) et Ueli Maurer (Finances), les PSS Simonetta Sommaruga (Environnement) et Alain Berset (Intérieur) ? Où seront le PLR Ignazio Cassis (Affaires étrangères) et la Centriste Viola Amherd (Défense) ? Qui dément ?Continue reading

Accord-cadre – lueur? 134 à 52. Cassis précise. Reprise du droit et tribunal arbitral.

Surprise ? L’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne est-il sauvable ? Le Conseil national rejette une motion UDC. 134 contre 52. Thomas Aeschi, chef du groupe UDC, redoute une perte fatale de souveraineté. Reprise automatique du droit de l’Union. Pouvoir déterminant – en cas de différends – de la Cour de Justice européenne. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis, tête des Affaires étrangères, le contredit. Droit : l’accord-cadre n’implique aucune reprise automatique. La Suisse se prononcera sur chaque révision. Différends : un Tribunal arbitral paritaire aura le dernier mot.Continue reading

L’Europe « Covid ». Le retour des frontières. Ce que veulent les Suisses.

Existe-t-elle – l’Union européenne des 27 ? Voyez son combat contre le Coronavirus et ses variants. D’anciennes frontières sont rétablies. La libre-circulation des personnes subit des coups de frein. L’Allemagne, pays cofondateur de l’Union, filtre les gens venus de la République tchèque et du Tyrol autrichien voisins (« Tribune de Genève », « 24 Heures »). Motif : le nombre de cas d’infections y exploserait. Bouchons. Certifications exigées. Approvisionnements divers empêchés. Union fâchée.Continue reading

Qui aide qui? Accord-cadre et « Post-Brexit ». Destins croisés et différences de tailles.

Grande-Bretagne et Suisse – même combat ? L’accord « post-Brexit » de la première peut-il faciliter – face à l’Union européenne – la conclusion d’un accord-cadre pour la seconde ? Ces destins se croisent. Suisse et Royaume-Uni fondent ensemble l’Association européenne de libre-échange (en 1960). Puis, ils se séparent. Le Royaume-Uni entre et sort de l’Union en trois temps (1973, 2016, 2021). La Suisse, elle, n’en sera jamais (2016, retrait de la demande d’adhésion). Mais elle conclut avec l’Union des accords de poids (libre-échange, libre-circulation, Schengen-Dublin, etc). Aujourd’hui, les deux destins se rapprochent à nouveau. Promesse ?Continue reading

Orban, Kaszynski et nous. L’Europe en crise. Ecole de démocratie et d’Etat de droit.

Pologne de Jaroslaw Kaszynski ! Hongrie de Viktor Orban ! L’Union européenne d’Ursula von der Leyen et Charles Michel affronte-t-elle – après la Grande-Bretagne de Boris Johnson – une nouvelle menace de sécession ? La crise porte sur l’Etat de droit et l’indépendance de la justice dans les deux pays d’Europe orientale. Le budget comme le plan de relance de l’Union s’en trouvent bloqués. Tant la Pologne que la Hongrie y font usage du droit de veto. Car l’Union fait le lien entre respect de l’Etat de droit et versements de subventions. Cette crise est peut-être la plus grave depuis le « Brexit ».Continue reading

Suisse-Europe – hors de la place publique? Ses acteurs multiples. Le secret difficile.

Suisse-Europe ! La diplomatie hors de la place publique est-elle possible ? Le Conseil fédéral 2020, pour dégeler l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne, y croit-il ? Vrai : il ne dévoile pas pour le moment sa position. Car il veut garder sa marge de manœuvre. Donc, la présidente Simonetta Sommaruga s’entretiendra par téléphone avec la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Ce qui est fait. Puis, la Secrétaire d’Etat Livia Leu se rendrait à Bruxelles. Les points à clarifier seraient toujours la protection des salaires, les aides d’Etat, les droits sociaux des gens de l’Union. Sur les pouvoirs de la Cour de justice européenne ou la souveraineté de la Suisse, on verra. Mais peut-on les éviter ?Continue reading

L’Europe et ses amis. Accord-cadre pas mort. Le Collège à 7 en face.

Morte, l’envie d’Europe ? En Suisse, le projet d’accord-cadre avec l’Union européenne réunirait 53% de partisans (GFS, Credit Suisse, Europa Forum Luzern). Certes, ce serait moins que dans un précédent pointage (-10). Certes encore, 27% des gens voudraient le renégocier (+10). Mieux ! 65% souhaiteraient développer le lien Suisse-Union (+13). Cela, même si une majorité juge l’Union affaiblie. Par contraste, ni l’Espace économique européen (9%), ni l’adhésion à l’Union (7%), ne font plus recette. Enfin, près de trois quarts des gens pousseraient à des relations plus affirmées de la Suisse avec ses partenaires internationaux. Qui s’y retrouve ?Continue reading

Livia Leu Agosti – tout en haut. Europe – nouvelles têtes. De blocages – et d’air frais.

Livia Leu Agosti ! La nouvelle Secrétaire d’Etat chargée des négociations avec l’Union européenne, c’est elle. Dès le 1er janvier, cette Grisonne couvrira aussi le reste du monde. La dualité des Secrétaires d’Etat aux Affaires étrangères aura donc été passagère. Roberto Balzaretti, ex-négociateur en chef sur l’Europe, remplace Livia Leu Agosti comme ambassadeur en France. Pascale Baeriswyl, elle, est d’ores et déjà nommée à l’ONU. Parenthèse.Continue reading