Catégorie : Freins et contrepoids

Climat – à qui le dernier mot? Au Peuple suisse ou à la Cour européenne des droits de l’homme? Son arrêt du  9 avril – contre la Suisse et en faveur des Aînées pour le Climat – suscite un vif débat. Juge suisse Andreas Zünd. Certes, la Suisse, dès 1963, adhère au Conseil de l’Europe. Epoque Friedrich Traugott Wahlen. Certes, dès 1974, elle se soumet à la Convention européenne des droits de l’homme. Epoque Pierre Graber. Mais, en Suisse, le Peuple vote souvent sur des initiatives et référendums liés au Climat. La loi sur l’électricité, ce 9 juin, en fait partie. Issue incertaine. Que faudra-t-il faire si le verdict populaire ne coïncide pas avec l’arrêt du 9 avril de la Cour? Qui tranchera?Continue reading

UBS et Credit Suisse privilégiés? Fait rare, la fusion « dirigée » des deux grandes banques par le pouvoir fédéral aura droit à sa Commission d’enquête parlementaire (CEP). Les bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats en tombent d’accord. Ce serait la 5e CEP. Or, cette fusion « dirigée » est pilotée par le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS), la FINMA. Sont donc en cible des pointures telles que les Conseillers fédéraux Alain Berset et Karin Keller-Sutter, leur ancien collègue Ueli Maurer, le Président de la BNS Thomas Jordan, l’état-major de la FINMA.  Pouvoirs en concurrence? Empoignade?Continue reading

Loi Covid-19 – Acte 2 ? Le deuxième vote populaire sur le plan d’action du Conseil fédéral et du Parlement contre la pandémie aura-t-il lieu le 28 novembre ? Plusieurs groupes déposent 187.500 signatures (50.000 suffisent). Amis de la Constitution. Réseau choix vaccinal. Action « Cantons Primitifs ». Jeunes UDC. Groupe « La coupe est pleine ». C’est la version de mars de la loi qui est en jeu. Le Certificat Covid-19 en est le point sensible. Il pourrait offrir des privilèges aux personnes vaccinées, guéries, testées. Les pouvoirs élargis du Conseil fédéral sont aussi en cible. Des dépenses de 130 milliards de francs sont critiquées. Grogne.Continue reading

Quel 22 mars ? Le Conseil fédéral – face au Coronavirus – tente de prudents allégements. Ouverture de terrasses de restaurants. Rencontres privées à 10 personnes. Evénements sportifs et culturels (150 personnes à l’extérieur, 50 à l’intérieur). Feu vert pour chanteurs et chorales. Examens de maturité et de fin d’apprentissage habituels. Enseignement « présentiel » dans les Universités et Hautes Ecoles. Sauf dérogations, les exigences du masque, de la distance et de l’hygiène des mains restent de mise. Tout cela est soumis aux Cantons. Décision le 19 mars. Attention ! Les chiffres de la pandémie font souci. Une 3^e vague menace. Guy Parmelin (Présidence, Economie) et Alain Berset (Santé) sont sur le front.Continue reading

Vainqueur, le Conseil fédéral ? Vaincu, le Parlement ? Le Conseil des Etats – face au Covid – ne tente pas d’imposer au Gouvernement le rythme du « déconfinement ». Aucune de ses Commissions ne propose de le fixer dans la loi. Bref, la Chambre des Cantons prend le contrepied du Conseil national. Lui somme l’Exécutif – par une « Déclaration » – d’ouvrir le 22 mars les restaurants, les lieux de culture, de loisirs, de divertissement et de sport. 97 oui, 90 non, 6 abstentions. Deux de ses Commissions, en plus, veulent l’ancrer dans la loi. Mais, si le Conseil des Etats refuse, ce projet est mort.Continue reading

Fera-t-il plier le Conseil fédéral – le Parlement ? Voyez cette Déclaration du Conseil national pour la levée des restrictions Coronavirus. 97 voix pour, 90 voix contre, 6 abstentions. UDC, PLR et une partie du Centre forment la majorité. Que veut-elle ? Ouverture le 22 mars des restaurants, des lieux de culture, de divertissement, de loisirs et de sport. Abandon de l’interdiction des groupes à plus de 5 personnes. Accélération des tests et vaccinations. Or, il s’agit d’une Déclaration non contraignante. Pour frapper plus fort, il y faudra une inscription dans la loi. C’est-à-dire une majorité confirmée du Conseil national, mais aussi du Conseil des Etats. Qui gagnera ?Continue reading

Coronavirus – coup de force du Parlement ? La session des 1-19 mars s’annonce agitée. La Commission de la Santé du Conseil national, à 14 contre 10, veut fixer dans la loi les étapes du « déconfinement ». Le 1^er mars est peu contesté. Mais, au 22 mars, cette Commission entend accélérer les ouvertures. Restaurants (et pas seulement les terrasses). Culture. Divertissement. Loisirs. Sport. Le Parlement suivra-t-il ? Seuls UDC et PLR seraient plus ou moins sûrs. Le Centre moins. PSS, Verts historiques et libéraux, encore moins. Cantons consultés. Conseil fédéral – au 24 février. Suspense ?Continue reading

Coronavirus – qui gouverne la Suisse ? Le bras de fer s’engage entre le Conseil fédéral et le Parlement. Le projet de loi destiné à intégrer dans le droit ordinaire des décisions prises dans l’urgence par le Gouvernement suscite la controverse (rtsinfo.ch). Au milieu, le PDC acquiesce. A gauche, les correctifs fusent. A droite, UDC et PLR s’opposent. Selon certains, le Conseil fédéral – omniprésent dès le début de la pandémie – garderait trop de pouvoir. Et le Parlement n’en récupérerait pas assez. Plusieurs décisions sont applicables jusqu’en septembre. L’idée est de les prolonger jusqu’en 2022. Santé. Justice. Asile. Culture. Assurance-chômage. Et on en passe.Continue reading