Catégorie : Impôts

Oui à l’imposition individuelle – indépendante de l’état-civil? Non à l’imposition du couple et de la famille comme un tout? Oui à l’égalité des couples mariés et non mariés? Une initiative des femmes PLR et un contreprojet du Conseil fédéral relancent le débat (rtsinfo). Commission du Conseil national – 12 à 11. Centre et UDC contre. Les autres pour. Confédération, Cantons et Communes concernés. En cas d’acceptation, les pouvoirs publics pourraient y perdre 1 milliard de francs. Confédération 800 millions. Cantons 200 millions. Débat de société.Continue reading

« Super-riches », ne quittez pas la Suisse! La nouvelle initiative des Jeunes Socialistes pour l’imposition des successions aurait peu de chances en vote populaire. Sondage Tamedia. Non 58%, Oui 34%. Cette initiative veut frapper d’un impôt de 50% les successions de plus de 50 millions de francs. Produit espéré 6 milliards. Il financerait le combat contre la crise climatique, la rénovation de bâtiments, la gratuité de transports publics, etc. Clause rétroactive à partir de la date de votation. Un précédent sondage du 8.8.2024 donnait 73% de non, 27% de oui (Demoscope, Watson, Le Temps). Affaire classée?Continue reading

Impôts. Les riches et super-riches de Suisse doivent-ils avoir peur? Une initiative des Jeunes Socialistes sur la fiscalité des successions crée-t-elle un début de panique? L’initiative propose un taux de 50% sur les fortunes dépassant les 50 millions de francs. 6 milliards en sont espérés. Ils financeraient la lutte contre la crise climatique, la rénovation des bâtiments, la gratuité des transports publics, etc. La nouvelle Présidente des JS, Mirjam Hostermann, en est l’une des promotrices. Des super-riches s’inquiéteraient. Peter Spuhler – Stadler Rail. Magdalena Martullo-Blocher – Ems-Chemie (et « fille de »). Certains menaceraient de s’exiler à l’étranger. Genève serait l’un des plus directement visés. La Suisse centrale aussi. Dont Nidwald, Schwyz, Zoug, Obwald (Tamedia). Vraiment?Continue reading

18 juin. Peuple et Cantons tranchent de l’impôt minimal OCDE de 15% sur de grandes entreprises. Chiffre d’affaire de 750 millions d’Euros et plus. 140 pays impliqués. Si un pays refuse, la différence serait perçue dans d’autres pays. Recettes supplémentaires espérées – entre 1 et 2,5 milliards de Francs. 75% pour les Cantons, 25% pour la Confédération. Le Conseil fédéral – emmené par la PLR Karin Keller-Sutter – approuve. Cantons unanimes. Dont Ernst Stocker (UDC/ZH) et Nathalie Fontanet (PLR/GE). Union des Villes suisses. Economiesuisse. Petites et moyennes entreprises non concernées. Alors?Continue reading

18 juin 2023 – vote populaire fiscal. Le projet d’impôt minimal à 15% de l’OCDE sur les entreprises multinationales est-il en danger ? Le Parti socialiste suisse, à Granges-Paccots (FR), s’y oppose. Surprise. Sa direction aurait préféré la liberté de vote. 240 à 112. Sont dans le viseur les entreprises affichant plus de 750 millions d’Euros de chiffre d’affaires. L’objection principale cible la distribution des surplus de recettes espérés (entre 1 et 2,5 milliards). Des Cantons déjà bien dotés seraient les gagnants. Ils pourraient ainsi réduire leur fiscalité et aggraver la concurrence fiscale. Le PSS conteste aussi la répartition Cantons-Confédération à 75%/25%. Il souhaiterait 50%/50%. Le combat du 18 juin s’annonce serré.Continue reading

Mariage – abolition de la punition fiscale ? Imposition commune – ou individuelle ? La bataille casse le clivage gauche-droite. Il s’agit d’égalité entre couples mariés et non mariés. Le Centre de Gerhard Pfister lance deux initiatives. Impôts et rentes. Pour les impôts, il propose de garder l’imposition commune et de comparer deux modes de calcul. L’un selon la pratique ordinaire. L’autre comme s’il s’agissait de gens séparés. Le montant le plus bas serait choisi. En 2016, le Peuple rejette de peu une initiative sur le même thème (50,8%). Mais les Cantons disent oui (16,5 sur 23). Pour les rentes, la différence de traitement serait supprimée. Rentes de 150% pour les couples mariés. 200% pour les couples non mariés. Injustice.Continue reading

Suisse – paradis fiscal pour les riches ? Le vote populaire du 25 septembre sur la réduction de l’impôt anticipé en dira plus. Le Conseil fédéral – sous le ministre UDC Ueli Maurer – recommande le « oui ». Le Parlement aussi. Il en irait de la consolidation de la place financière. Cette réduction de l’impôt anticipé de 35% touche les obligations. Or, tout un commerce d’obligations tendrait à se déplacer ailleurs – dont le Luxembourg. La réduction le ferait revenir. Un comité de gauche s’y refuse. Un sondage Tamedia suggère 30% de oui contre 51% de non. Combat difficile ?Continue reading

Entreprises multinationales – impôt minimal de 15% ? Le Conseil fédéral – sous l’UDC Ueli Maurer – persiste. Il appliquera l’ambitieux projet de l’OCDE. Le seuil des entreprises touchées est fixé à 750 millions d’Euros. 200 à 300 entreprises concernées. 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers. Un quart des recettes ira à la Confédération, le reste aux Cantons. Entre 1 et 2,5 milliards de francs de nouvelles recettes. Si un pays refuse d’appliquer le projet, des taxes de compensation seront perçues sur ses filiales. Débats au Parlement. Votation le 18 juin 2023. Entrée 2024. Si tout va bien ?Continue reading

Impôts des riches. Le Conseil fédéral – sous Ueli Maurer – lance l’application en Suisse du projet OCDE/G20 de fiscalité minimale de grandes entreprises multinationales. Les petites et moyennes sociétés tournées vers l’intérieur sont libérées. Le taux minimal y serait de 15%. Calendrier serré. 2023. Votation constitutionnelle. 2024. Mise en vigueur (2023 semble trop court). Tous les détails ne sont pas encore disponibles. Cela vaut pour les entreprises concernées, les montants financiers en jeu, les compensations à prévoir. L’OCDE s’y affaire. La Confédération et les Cantons aussi. Kaspar Michel (SZ) et Nathalie Fontanet (GE) sont de la partie.Continue reading

Suisse – favorable aux riches ? La bataille du 13 février sur le droit de timbre relance le débat. Le projet vise à abandonner le droit de 1% sur le capital. Ce droit est perçu lorsqu’une entreprise lève des fonds propres. Soit lors de sa fondation. Soit lors de l’augmentation de son capital. De petites entreprises ne le paient pas. Il rapporte en moyenne près de 250 millions de francs par année. Cet abandon – disent ses partisans – serait positif pour la croissance et l’emploi. Le Conseil fédéral – sous Ueli Maurer – approuve (rts). Sabine D’Amelio-Favez (Administration des Finances) et Adrian Hug (Administration des Contributions) font chorus.Continue reading