Tchernobyl 1986 ! Fukushima 2011 ! En Suisse, deux accidents majeurs – Ukraine et Japon – poussent à la sortie progressive de l’énergie nucléaire. Un moratoire de fait s’installe. 1984 : la centrale de Leibstadt (AG) est mise en service. C’est la dernière. Elle suit Beznau (AG), Mühleberg (BE) et Gösgen (SO). Les projets de Kaiseraugst, Graben ou Verbois ne verront jamais le jour. 1990 : un moratoire de durée limitée est voté.Continue reading
Verts historiques et libéraux – en forme. Conseil fédéral – ticket à 2 noms?
Mars 2021. Verts historiques et Verts libéraux se renforcent. PLR, Centre, PSS et UDC s’essoufflent. Les tendances fédérales de 2019 se confirment dans les Parlements cantonaux (« Neue Zürcher Zeitung »). Question ! Jusqu’à quand les Verts historiques et libéraux seront-ils exclus du Conseil fédéral ? Jusqu’à quand les 4 partis au pouvoir en garderont-ils l’exclusivité ? Les élections de 2023 s’annoncent cruciales. Il faudra s’accrocher.Continue reading
Accord-cadre – lueur? 134 à 52. Cassis précise. Reprise du droit et tribunal arbitral.
Surprise ? L’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne est-il sauvable ? Le Conseil national rejette une motion UDC. 134 contre 52. Thomas Aeschi, chef du groupe UDC, redoute une perte fatale de souveraineté. Reprise automatique du droit de l’Union. Pouvoir déterminant – en cas de différends – de la Cour de Justice européenne. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis, tête des Affaires étrangères, le contredit. Droit : l’accord-cadre n’implique aucune reprise automatique. La Suisse se prononcera sur chaque révision. Différends : un Tribunal arbitral paritaire aura le dernier mot.Continue reading
Femmes – 8 mars. Bataille des impôts. Napoléon – 5 mai. Médiation et 6 Cantons.
Egalité – 8 mars. La Journée internationale pour les droits des Femmes prend place entre le 7 février (Suffrage féminin de 1971) et le 14 juin (Grèves des Femmes 1991 et 2019). Symboles forts. Les Femmes libérales-radicales – présidence Susanne Vincenz-Stauffacher – y lancent leur initiative populaire pour une imposition individuelle indépendante de l’état-civil. On trouve parmi leurs alliés Ruth Metzler (ancienne Conseillère fédérale PDC/Centre), Valentin Vogt (Union patronale), Daniel Jositsch (PSS). La bataille, entre imposition familiale et imposition individuelle, est serrée. Les femmes elles-mêmes sont divisées. En 2016, l’initiative « pour le couple et la famille » est acceptée par une majorité de Cantons (initiative du PDC/Centre). Mais elle échoue de peu face au Peuple. En 2019, le Tribunal fédéral – une rareté – annule le vote. Palpitant.Continue reading
Burqa – 23e initiative. L’abattage – et les minarets. Verte – devant Maudet.
Conseil fédéral – 1 sur 3. Peuple et Cantons – contre sa volonté – approuvent l’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » (51,2%). La rejettent ZH, BE, BS, GR, AR, GE. Pire ! Ce même Peuple refuse la loi « Identification électronique » et sa privatisation partielle (64,4%). Cantons unanimes. Passe enfin la rampe l’accord « huile de palme » avec l’Indonésie (51,7%). Le refusent BS, FR, VD, NE, GE, JU. PLR Karin Keller-Sutter perdante. UDC Guy Parmelin gagnant.Continue reading
Armes – on durcit. L’industrie – et les dérogations. Négligences – et bavures.
Durcies – les exportations d’armes ? Le Conseil fédéral s’y engage. Il oppose un contreprojet indirect à la dernière initiative populaire en date. Interdiction vers les régions où les droits humains sont violés. Ou en guerre civile. Le Collège se réserve des dérogations. Circonstances exceptionnelles. Intérêts de la Suisse. Missions de maintien de la paix de l’ONU ou de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les principes du contreprojet figureront dans la loi – plutôt que dans la Constitution. Comme cela, Gouvernement et Parlement pourront rapidement tenir compte des évolutions. Avec référendum facultatif. L’UDC Guy Parmelin, Président 2021, est aux commandes.Continue reading
Conseil des Etats contre le « diktat ». Maurer et les mystères du Collège à 7.
Vainqueur, le Conseil fédéral ? Vaincu, le Parlement ? Le Conseil des Etats – face au Covid – ne tente pas d’imposer au Gouvernement le rythme du « déconfinement ». Aucune de ses Commissions ne propose de le fixer dans la loi. Bref, la Chambre des Cantons prend le contrepied du Conseil national. Lui somme l’Exécutif – par une « Déclaration » – d’ouvrir le 22 mars les restaurants, les lieux de culture, de loisirs, de divertissement et de sport. 97 oui, 90 non, 6 abstentions. Deux de ses Commissions, en plus, veulent l’ancrer dans la loi. Mais, si le Conseil des Etats refuse, ce projet est mort.Continue reading
97 à 90. Conseil fédéral sous pression. Parlement aux barricades. Qui pliera?
Fera-t-il plier le Conseil fédéral – le Parlement ? Voyez cette Déclaration du Conseil national pour la levée des restrictions Coronavirus. 97 voix pour, 90 voix contre, 6 abstentions. UDC, PLR et une partie du Centre forment la majorité. Que veut-elle ? Ouverture le 22 mars des restaurants, des lieux de culture, de divertissement, de loisirs et de sport. Abandon de l’interdiction des groupes à plus de 5 personnes. Accélération des tests et vaccinations. Or, il s’agit d’une Déclaration non contraignante. Pour frapper plus fort, il y faudra une inscription dans la loi. C’est-à-dire une majorité confirmée du Conseil national, mais aussi du Conseil des Etats. Qui gagnera ?Continue reading
Aides indirectes – 150 millions. Médias « en ligne » – pomme de discorde.
Aide indirecte aux médias ? Le Conseil national propose 150 millions de francs. 120 millions iraient à l’aide indirecte à la presse. Distribution (40 millions). Presse des associations et fondations (30 millions). Agences (Keystone-ATS comprise). Instituts de formation. 30 autres millions – contrairement à la version du Conseil des Etats – seraient attribués aux nouveaux médias « en ligne ». Les prestations de la radio-télévision SSR y seraient limitées. La Conseillère fédérale PSS Simonetta Sommaruga est au pupitre.Continue reading
Covid – revanche du Parlement. Procureur, AVS, Paysans – pannes et promesses.
Parlement plus fort ? La session de mars 2021 pourrait être musclée. Le match principal touchera le combat contre le Coronavirus. Loi Covid. Financement des aides. Liberté de parole de la « task force » scientifique. Rythme du « déconfinement ». Voire ouverture des restaurants dès le 22 mars. Depuis le début, le Conseil fédéral est au front en quasi-permanence. Du coup, des parlementaires veulent en découdre. UDC et PLR surtout. Centristes moins. Verts et PSS plus rarement. Alain Berset, ministre PSS de la Santé, est visé. Mais ses 6 collègues ne semblent pas le lâcher. UDC Guy Parmelin et Ueli Maurer. PLR Ignazio Cassis et Karin Keller-Sutter. Centriste Viola Amherd. PSS Simonetta Sommaruga. A vérifier ?Continue reading