Catégorie : Justice

Tribunaux – les juges font-ils trop de politique? L’arrêt du 9 avril de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg critiquant la politique suisse du Climat fait des vagues. Plainte des Aînées pour le Climat. Au Parlement fédéral, certains élus s’activent pour en réduire la portée. Dans la « Neue Zürcher Zeitung », le professeur de droit Jörg Paul Müller juge au contraire l’arrêt contraignant (« verbindlich »). Rappel. 1963. La Suisse adhère au Conseil de l’Europe. Epoque du Conseiller fédéral UDC Friedrich Traugott Wahlen. 1974. La Suisse se soumet à la Convention européenne des droits de l’homme. Epoque du Conseiller fédéral PSS Pierre Graber. Alors?Continue reading

Karim Khan. Le Procureur général de la Cour pénale internationale de La Haye demande des mandats d’arrêt contre l’Israélien Benjamin Netanyahou, son Ministre de la Défense et trois Chefs du Hamas. Or, la Cour compte 123 pays adhérents (Wikipédia). Il lui manque de grosses pointures. Certaines ont signé, mais pas ratifié. Dont Etats-Unis, Israël, Russie, Ukraine. D’autres n’ont ni signé, ni ratifié. Dont Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Singapour, Vietnam. Le Britannique Karim Khan a déjà dans son viseur des calibres tels que les Talibans d’Afghanistan. Ou le Russe Vladimir Poutine. C’est dire.Continue reading

1923. Moritz Conradi tue dans un hôtel de Lausanne le diplomate soviétique Vatslav Vorowsky (« Le Temps »). Conférence internationale. Conradi fait partie d’une famille suisse victime de la Révolution d’Octobre. Lui-même est farouchement anti-communiste. En Suisse, l’ambiance l’est aussi. Le tribunal de Lausanne acquitte Conradi. Il mourra en 1947. Cet assassinat et cet acquittement laissent des traces. En 1923, la Suisse et l’URSS n’ont pas de relations diplomatiques. En 1934, Giuseppe Motta s’oppose à l’entrée de l’URSS dans la Société des Nations. La Guerre 1939-1945 est aggravante. Mais, en 1946, Max Petitpierre noue avec Joseph Staline. 24 février 2022. La guerre russe de Vladimir Poutine en Ukraine rappelle quelque chose. Non?Continue reading

Karim Khan. Le Procureur de la Cour pénale internationale de la Haye frappe fort. Il adresse un mandat d’arrêt au Président russe Vladimir Poutine pour déportation d’enfants ukrainiens. Est aussi visée Maria Lvova-Belova – Commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie. La Cour pénale – lancée en 1998-2002 – compte 123 Etats. Plusieurs poids lourds de la politique mondiale en sont certes absents. Russie, Chine, Etats-Unis. Mais aussi Ukraine. Cela dit, la liberté de mouvement du Président russe devrait s’en trouver restreinte. C’est d’autant plus probable que le crime de déportation d’enfants est condamné par la 4e Convention de Genève et par tous les Etats de la planète. Russie comprise. Continue reading

Elisabeth Baume-Schneider à Justice et Police. La première Conseillère fédérale socialiste et jurassienne – dès janvier – se prépare un règne plutôt rugueux. Moutier. C’est elle qui présidera au transfert de Berne au Jura. Objectif : 2026. Son impartialité sera très observée. Elle y succède à la Bernoise Simonetta Sommaruga (PSS aussi) et à la Saint-Galloise Karin Keller-Sutter (PLR). Réfugiés. Elle fera face aux difficultés d’accueil. Avant elle, Karin Keller-Sutter suspend la contribution suisse à un programme de l’ONU (« NZZ am Sonntag »). Criminels économiques. Une entraide judiciaire entre la Suisse et l’Union européenne est en panne (Tamedia). Il y manque une base légale. A débloquer.Continue reading

Pierre Maudet. Le Tribunal fédéral annule son acquittement. Motif : comme Conseiller d’Etat du Canton de Genève, il aurait bien accepté un avantage lors de son voyage contesté de 2015 à Abu Dhabi. Tous frais payés par l’Emirat. Et en famille. L’affaire retourne à la justice genevoise. Pierre Maudet – Conseiller d’Etat 2012-2021. Ex-PLR. Echec de sa réélection en 2021. Verte Fabienne Fischer élue. Majorité de gauche à l’Exécutif. Candidat indépendant pour 2023. Quelles chances ?Continue reading

Yves Donzallaz ! Le groupe parlementaire UDC ne veut pas réélire le Valaisan au Tribunal fédéral. Election le 23 septembre. Donzallaz fait partie depuis 2008 de « ses » juges fédéraux. On lui reproche de s’écarter de la ligne UDC (« NZZ », « Bund », « Tages-Anzeiger »). Secret bancaire et transmission à la France de documents UBS. Accord Suisse-Europe sur la libre-circulation des personnes et initiative UDC contre l’immigration de masse. Rareté ?Continue reading

Michael Lauber ! Le procureur général de la Confédération « offre » sa démission. Une procédure de révocation est en cours. Elle tourne autour de rencontres confidentielles – sans procès-verbal – avec le président Gianni Infantino de la FIFA (siège à Zurich). Corruption dans le football mondial. Le Tribunal administratif fédéral (TAF), lui, confirme la décision de l’Autorité de surveillance de réduire son salaire (de 5% au lieu de 8%). Lauber, enfin, conteste toujours les reproches qui lui sont adressés (mensonge, etc). Succession ?Continue reading

Michael Lauber deviendra-t-il le 13e Procureur général permanent de la Confédération ? La Commission juridique du Parlement fédéral le propose à l’unanimité

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24.07.2008

Carla del Ponte triomphe-t-elle ? Radovan Karadzic – ancien chef des Serbes de Bosnie et l’un des derniers grands criminels de guerre présumés de l’ex-Yougoslavie – tombe dans les mains de la justice. Pendant son long règne comme procureure du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (entre 1999 et 2007), elle le traque inlassablement. Elle se heurte à des résistances coriaces, voire à de la mauvaise volonté manifeste. Ses reproches vont aussi bien à des acteurs comme la Serbie, la Russie et la Bosnie qu’aux services américains comme la CIA (Central Intelligence Agency). Carla del Ponte quittera le Tribunal avant d’avoir mis la main sur Karadzic

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