Pouvoir suisse: personne n’est plus «au milieu» qu’Eveline Widmer-Schlumpf.

Eveline Widmer-Schlumpf! Personne n’est plus «au milieu» du pouvoir suisse que la ministre PBD des Finances. Presque tout passe par elle.

C’est le cas, traditionnellement, des dépenses et des recettes de l’Etat. L’évasion fiscale et le secret bancaire s’ajoutent. Les Finances sont un département-pivot. Aucun ministre UDC, depuis 1929, ne les pilote. C’est seulement en 2010 qu’Eveline Widmer-Schlumpf – UDC passée au PBD deux ans plus tôt – quitte Justice et Police pour les Finances. Coïncidence

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Non à l’armée obligatoire: Gross, Recordon et leurs amis peuvent-ils gagner?

Visez le 22 septembre! L’initiative pour l’abrogation du service militaire obligatoire tente une percée. Son promoteur, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA), monte au filet. Des figures connues la parrainent. On y découvre, par exemple, les socialistes Evi Allemann (Berne), Andreas Gross (Zurich) et Cédric Wermuth (Argovie), les Verts Josef Lang (Zoug) et Luc Recordon (Vaud)

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Lex USA et Convention Suisse-France: résistance. Bon pour Widmer-Schlumpf?

Le coup d’arrêt infligé par le Conseil national à la «Lex USA» sur les banques rend-il finalement service à la Suisse – et à sa ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf?

Cette «Lex USA» doit encadrer le règlement de litiges fiscaux touchant des fraudeurs américains clients de banques helvétiques. Le Conseil des Etats vote oui, le Conseil national vote non. Certains voient dans ce refus un acte de résistance face à la puissance américaine.

Du coup, la France – dans un autre bras de fer fiscal – renonce à dénoncer au 30 juin une Convention de 1953 sur les successions (Radio Télévision Suisse, 30 juin). L’intention de la France est de remplacer l’actuelle imposition dans le pays de résidence du défunt (par exemple, la Suisse) par une imposition dans le pays de résidence de l’héritier (par exemple, la France). En Suisse, l’opposition est vive. A la mi-juin, le Conseil national vote une motion rejetant l’imposition à l’étranger de biens immobiliers situés en Suisse. Le refus de la «Lex USA» s’ajoute. Pour la Convention Suisse-France, cela donne une année de répit. Pour la «Lex USA», le Conseil fédéral doit encore se prononcer sur la suite.

Bref, le Parlement, pour le Gouvernement, peut jouer un rôle protecteur. Le peuple, au besoin, peut exercer la même fonction. Ce rôle protecteur peut se révéler utile dans d’autres domaines que les conflits fiscaux. On pense aux rudes négociations sur les relations institutionnelles entre la Suisse et l’Union européenne. Face à des partenaires de très grande taille, l’opération n’est pas sans risque. Mais, en cas de coup dur, cela peut aider. A vérifier.

Langues nationales à la peine? Isabelle Chassot change à un moment délicat.

Attention, langues nationales! Isabelle Chassot lâche la présidence de la Conférence des directeurs cantonaux de l’Instruction publique pour l’Office fédéral de la Culture à un moment délicat.

Le Conseiller fédéral Alain Berset, chef de l’Intérieur (qui inclut la Culture), est aussi visé. Car la promotion des langues nationales affronte des résistances : autour de Zurich, en Suisse centrale et orientale, hors de la frontière des langues. L’étude du français y est en cible.

Une assemblée d’enseignants s’inquiète («La Liberté» du 14 juin, «Schweiz am Sonntag» du 16 juin). Elle exige une amélioration des conditions d’apprentissage des langues étrangères (ex: l’anglais et une autre langue nationale). Elle veut plus de moyens, des classes plus petites, l’unification des rythmes d’étude dans les cantons, voire l’abandon des notes. Certains proposent même de rendre facultative l’étude d’une des langues (le français plutôt que l’anglais).

Le Concordat «HarmoS» – dès 2009 – fixe le cadre. Le délai de transition y est de 6 ans. Le début de l’apprentissage des langues étrangères est fixé aux 3e et 5e années. Les cantons sont libres de commencer par une autre langue nationale ou par l’anglais (Tessin et Grisons ont leurs systèmes). Obstacle: seuls 15 des 26 cantons adhèrent à «HarmoS» (ils font, il est vrai, 76,2% de la population). Les autres cantons le refusent (Lucerne, Uri, Nidwald, Zoug, Grisons, Thurgovie, Appenzell RE) ou n’ont pas décidé (Argovie, Schwyz, Obwald, Appenzell RI). Le pouvoir fédéral pourrait intervenir. La loi sur les langues, depuis 2010, le lui permet. En cas de blocage tenace sur les langues, on sera curieux de le voir au travail.

Photo © Wikipédia / Ludovic Péro

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AVS pour Berset, échange automatique pour Widmer-Schlumpf: rudes combats.

Ils n’ont pas peur des coups, les Conseillers fédéraux. Prenez Alain Berset. Le magistrat socialiste – à l’Intérieur – proposerait une audacieuse réforme de la prévoyance vieillesse («SonntagsBlick» du 16 juin).

L’âge de la retraite de référence resterait à 65 ans. Celui des femmes serait porté de 64 à 65 ans – par étapes de 2 mois par an. Cette retraite se prendrait entre 62 et 70 ans. Pour la prévoyance professionnelle, le taux de conversion serait ramené de 6,8% à 6% (avec réduction de rentes). La limite pour une retraite anticipée se situerait à 62 ans (sauf dans certains métiers comme la construction). Pour le financement, une hausse de 2% de la TVA est évoquée.

C’est à gauche plutôt qu’à droite qu’on devine des résistances. La baisse du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle pourrait être mal reçue (voyez l’échec de 2010). La hausse de l’âge de la retraite des femmes se heurtera à des oppositions. Alain Berset promet-il d’agir contre les inégalités salariales pénalisant les femmes? Mais il y faudra des résultats visibles. L’affaire est aussi osée que le contreprojet à une caisse maladie publique (avec réassurance pour les traitements coûteux). Ces bagarres promettent.

Eveline Widmer-Schlumpf aussi est au cœur de rudes combats. La Conseillère fédérale PBD, cheffe des Finances, persuade une majorité de ses collègues du Gouvernement d’accepter, contre la fraude, l’échange automatique de données fiscales (avec des conditions, y compris sur la réciprocité d’autres places financières). Le secret bancaire «à l’ancienne» faiblit encore. Le risque, dans un monde qui change, paraît calculé. Mais quel tournant!