Catégorie : Etat de droit

Alain Berset ? Un Conseiller fédéral peut-il trébucher sur une affaire privée ? Voyez, entre 1848 et 2020, les 119 premiers Sages. Peu de cas sortent à l’air libre. Ce qui pourrait compliquer l’affaire Berset, c’est la destruction de pièces ayant fait partie de la tentative de chantage. En plus, cette tentative – attribuée à une femme – connaît son temps fort en décembre 2019. On réélit le Gouvernement. Donc, l’intérêt public existe. Du coup, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération s’en mêle. Son président, le Vert Hanspeter Uster, était déjà très présent dans les débats précédant la démission du Procureur Michael Lauber. Alors ? Prolongations ?Continue reading

Incroyable – mais vrai ? La police et le Conseil fédéral – en plein Coronavirus – disposeraient de taux de confiance de 70% et 68% (GFS/Credit suisse). Mieux ! D’autres institutions les suivraient de près. Tribunal fédéral à 63%. Banque nationale suisse à 57%. Conseil des Etats à 51%. Conseil national, administration publique et armée à 48%. Pas mal, non ? Continue reading

Bras de fer ? Christoph Blocher – Conseiller fédéral UDC entre 2003 et 2007 – recevra-t-il sa retraite de Sage pour les 12 dernières années ? Montant : 2,77 millions de francs. Le Gouvernement 2020 y est favorable. Mais la Délégation des finances du Parlement serait d’un autre avis (ATS, rtsinfo). Selon elle, la loi ne prévoit pas de retraite rétroactive. A l’écouter, cette retraite est une indemnité pour services rendus. Elle doit permettre à l’ex-magistrat de conserver son niveau de vie. Pour changer cela, il faudrait changer la loi. Ou l’ordonnance. Et un message au Parlement. Alors ?Continue reading

Habile, l’UDC ? Le parti de Christoph Blocher compte-t-il gagner la bataille du 27 septembre en y mêlant « étrangers criminels » et libre-circulation des personnes ? Ce qui fâche l’UDC, c’est que 42% des « étrangers criminels » selon la loi ne seraient pas expulsés. Les juges invoquent une clause de rigueur (ex : état de santé, lien avec la Suisse). S’il le faut, l’UDC est prête à lancer une 3^e initiative. En 2010, la 1^ère est acceptée. Le Parlement en tire une loi moins contraignante. En 2016, la 2^e initiative est refusée. Match ?Continue reading

Coronavirus ! Quand donc le Conseil fédéral renoncera-t-il au « droit de nécessité » ? Quand donc la Suisse sortira-t-elle de sa « situation extraordinaire » ? Certains perçoivent un début d’impatience dans les Gouvernements cantonaux (« Bund », « Tages-Anzeiger »). Le Parlement, lui, paraît peu pressé. Lors de sa session des 4-6 mai, peu d’élus ont insisté. Celle des 2-19 juin en dira plus. Un projet pour l’insertion du droit urgent dans le droit ordinaire ne serait pas prévu avant septembre. Or, la mortalité et les hospitalisations dues à la pandémie sont basses. Coronavirus sous contrôle ?Continue reading

Michael Lauber – révoqué ? La Commission judiciaire du Parlement, par 13 à 4, entame une procédure peut-être décisive contre le Procureur général de la Confédération. Pour elle, les conditions d’une révocation sont réunies. On reproche à Michael Lauber des réunions informelles – sans procès-verbal – avec le président Gianni Infantino de la FIFA (siège à Zurich). De nouveaux documents l’accableraient. Andrea Caroni, PLR d’Appenzell, préside la Commission. Continue reading

Coronavirus ! Faut-il un Parlement mondial pour combattre le fléau ? Daniel Jositsch, Conseiller aux Etats PSS, lance l’idée (« Bund » et « Tages-Anzeiger »). La Chambre des cantons unanime, en 2018, l’approuve. Un rapport du Conseil fédéral est annoncé pour 2021. Pareil Parlement mondial pourrait lutter contre d’autres maux planétaires. Chômage. Pauvreté. Chute de la consommation. Il serait conçu comme un grand Conseil national. Chaque Etat-membre y aurait droit à une place proportionnelle à sa population. L’Assemblée générale de l’ONU, avec une voix par pays, fonctionne déjà comme un grand Conseil des Etats. Système bicaméral, donc. Génie ?Continue reading

En sommeil – la démocratie ? La session Coronavirus du Parlement s’achève en 3 jours (au lieu de 4 ou 5). Le Conseil fédéral omniprésent y est peu contesté. Son rythme du déconfinement – 27 avril, 11 mai, 8 juin – à peine. La sortie immédiate du « droit de nécessité » exigée par l’UDC de Christoph Blocher n’y a pas de majorité. Les crédits d’urgence historiques sont acceptés sans crise (économie, aviation, etc). Ce Parlement accélère parfois. Crèches. Médias. Tourisme. D’autres. Quand même.Continue reading

Coronavirus ? Plus écrasant, tu meurs ? La pandémie 2020 étouffe-t-elle le reste ? Voyez la lutte contre le racisme (« SonntagsBlick »). La Commission fédérale de la Genevoise Martine Brunschwig Graf annonce une hausse de 27% des cas en 2019 par rapport à 2018. Sur 352, 132 touchent les Noirs, 83 les Musulmans et Arabes, 6 les Juifs. Menaces. Insultes. Discriminations. Tout cela confirme l’exigence de mesures de protection. Le Conseil fédéral s’y active. La PSS Simonetta Sommaruga y passe le témoin à la PLR Karin Keller-Sutter. Urgence.Continue reading

Coronavirus ! Les Cantons – Tessin en tête – marquent un point. Le Conseil fédéral leur accorde une nouvelle marge de manoeuvre. Ils pourront arrêter des branches de l’économie ne respectant pas les règles d’hygiène et de santé. Avec des conditions. Approbation des partenaires sociaux. Approvisionnement de la population. Manque de travailleurs frontaliers. Le Tessin. Mais aussi Genève, Vaud, Grisons – souvent pour des chantiers « à problèmes ». Personnes âgées ? Le Tessin les exhorte à ne pas sortir pour faire leurs courses. En Berne fédérale, Guy Parmelin et Alain Berset sont au front.Continue reading