Catégorie : Etat de droit

Crypto – qui ne savait pas ? Les activités d’espionnage de la firme zougoise au profit des services américains et allemands datent principalement des années 1970-1993. D’abord, le PLR Kaspar Villiger est mis en cible (journaux Tamedia). Puis, s’y ajoutent les PDC Arnold Koller et Flavio Cotti, le PLR Jean-Pascal Delamuraz (« NZZ am Sonntag »). Détail piquant, ces révélations viendraient des actuelles Conseillères fédérales Viola Amherd (PDC, Défense) et Karin Keller-Sutter (PLR, Justice et Police). Deux partis de pouvoir au moins seraient « mouillés ». Et les autres ?Continue reading

Islamisme violent ? La Suisse est-elle épargnée ? L’attentat déjoué contre des citernes de carburants à Vernier-Genève – près de l’Aéroport – montre-t-elle sa fragilité (« Le Temps ») ? Sûr : le contraste est vif avec les massacres ayant frappé la Belgique, la France, les Etats-Unis et d’autres nations. Qui l’explique ?Continue reading

Tribunal fédéral ! Faut-il élire par tirage au sort les 38 juges fédéraux ? Un comité présidé par l’entrepreneur Adrian Gasser dépose une initiative de 128.000 signatures. Une commission de spécialistes préparerait les candidatures. Puis, le tirage au sort se ferait en public. Ces juges fédéraux seraient en fonction jusqu’à la retraite. Aujourd’hui, ils sont nommés pour 6 ans par le Parlement. Ils se répartissent en 14 femmes et 24 hommes, 3 Italophones, 12 Romands et 23 Alémaniques (site Tribunal fédéral). La distribution se veut conforme aux forces des partis. 10 UDC, 9 PSS, 7 PDC, 6 PLR, 4 Verts historiques, 1 Vert libéral, 1 PBD (« Le Temps », 15.5.2018). Du coup, ces juges reversent de l’argent à ces partis. C’est ce qui choque Adrian Gasser et ses amis, mais aussi le GRECO du Conseil de l’Europe. C’est dire.Continue reading

Sauvé, Michael Lauber ? Le Procureur général de la Confédération, face aux Commissions de gestion du Parlement, s’en sort. Elles ne voient aucune raison de ne pas appuyer sa candidature à une réélection (en juin, ou plus tard). Elles n’attendent même pas l’enquête disciplinaire. Les avis de la Jurassienne Anne Seydoux-Christe (PDC), du Bernois Hans Stöckli (PSS) et d’autres acteurs concordent (RTS/SSR). Or, le Procureur Lauber est contesté sur ses rencontres (la 3^e surtout) avec le président de la FIFA Gianni Infantino (siège à Zurich). Lauber y enquête sur des cas de corruption dans le football mondial. Il se heurte aussi au président de son Autorité de Surveillance – Hanspeter Uster. Insubmersible, Michael Lauber ?Continue reading

Michael Lauber ! Le Procureur général de la Confédération – en fonction depuis 8 ans – veut se représenter pour 2020-2023. Le Parlement pourrait trancher en juin. Lauber fait l’objet d’une enquête disciplinaire visant ses rencontres – la 3^e surtout – avec le président de la FIFA Gianni Infantino (football mondial, siège à Zurich). Lauber travaille sur des cas de corruption à la FIFA. Font partie du dossier : André Marty (Ministère public fédéral) et Rinaldo Arnold (Procureur du Haut-Valais). Eux et Infantino se connaissent. L’enquête disciplinaire est décidée par l’Autorité de Surveillance du Ministère public. Présidence : le Vert zougois Hanspeter Uster. Un expert externe s’en chargera. En danger, Michael Lauber ?Continue reading

Pouvoir contre pouvoir – le choc. Le Conseil fédéral rejette le projet d’une commission du Conseil national d’opposer un veto du Parlement à ses ordonnances. Motif : le Législatif possède assez de moyens (motion, initiative parlementaire, etc). En plus, ce projet est contraire à la Constitution et à la séparation des pouvoirs. Le Zougois Thomas Aeschi, chef du groupe parlementaire UDC, en est l’auteur. Son projet, en commission du Conseil national, est approuvé à 18/5. La commission-sœur du Conseil des Etats n’y fait pas objection. Rappel : en 2015, le Parlement écarte Aeschi et porte le Vaudois Guy Parmelin au Conseil fédéral. Rancune ?Continue reading

Première depuis 1848 ! Le Tribunal fédéral – sur l’initiative PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » – annule la votation du 28 février 2016. Alors, 16,5 cantons sur 23 l’approuvent, 50,8% du peuple la refuse. Mais une erreur se glisse dans les explications du Gouvernement. Ce sont 450.00 couples mariés, non 80.000, qui seraient pénalisés. Le PDC de Gerhard Pfister marque un point.Continue reading

Choc ! Peut-on renvoyer un terroriste étranger dans son pays – même s’il est menacé de torture et de mort ? Eh bien, le Conseil des Etats dit « oui » par 22 voix à 18. La motion vient du Conseil national. Pour une majorité, il en va de la sécurité de la Suisse. La Conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter, nouvelle cheffe de Justice et police, tente vainement de l’en dissuader. Car agir ainsi serait aller contre la Constitution suisse, la Convention européenne des droits de l’homme ou les Conventions de Genève. Des élus comme Pascale Bruderer (PSS/Argovie) ou Andrea Caroni (PLR/Appenzell RE) disent leurs doutes.Continue reading

Qu’arrive-t-il aux socialistes de Christian Levrat ? Dans le canton de Zurich, Chantal Galladé les quitte pour les Verts libéraux de Jürg Grossen. Dans le canton de Berne, Mohamed Hamdaoui les lâche pour les démocrates-chrétiens de Gerhard Pfister. A chaque fois, le glissement se fait de la gauche vers le centre. Chantal Galladé invoque – par exemple – le rejet par le PSS de l’accord-cadre Suisse-Union européenne (« Bund » et « Tages-Anzeiger »). Mohamed Hamdaoui – musulman adepte de la laïcité – s’irrite de la « vision bipolaire » du PSS (« Le Matin »). Humeurs.Continue reading

1848-2019 ! Qui a le « vrai » pouvoir en Suisse ? 119 Conseillers fédéraux ? 625 votes populaires ? Conseil national et Conseil des Etats ? Ou le Tribunal fédéral ? Lui inflige au canton de Lucerne – et à d’autres – un avertissement sur les primes maladie. Lucerne aurait fixé un seuil de revenu contestable pour le droit aux subsides (NZZ, RTS/SSR). Les perdants seraient des gens à moyen et faible revenu. D’autres cantons – Berne, Glaris, Appenzell (les deux), Argovie, Valais, Neuchâtel – seraient visés. Les socialistes de Christian Levrat leur lancent un ultimatum d’un mois. Sinon, ils en appelleront à la Justice.Continue reading